J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610200A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2006, Mme Farret (Véronique), épouse Patron, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême (16000).